Police des constructions

Police des constructions  

Madame Sandy Dyens 
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024 434 62 65

Horaires de la police des constructions

Lundi : 7h30 - 11h30 ; 13h00 - 17h00
Mardi : 7h30 - 12h00 
Vendredi : 7h30 - 11h30 ; 13h00 - 17h00

La date butoir de réception des dossiers de mises à l'enquête est fixée au 28 octobre pour la fin d'année 2019.

La consultation des mises à l'enquête est possible pendant les vacances du bureau communal.

• Prière de prendre rendez-vous en adressant votre demande à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  

Informations à télécharger

• Formulaire d'annonce pour les installations solaires
  
  
• Plan général d'affectation en vigueur (PGA). Plan des zones. 
  
  
• Plans partiels d'affectation et plans de quartier.  
  
  
• Révision du PGA
  
  
• Consultation des mises à l'enquête publiques (demandes de rdv) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  
  
• Emoluments administratifs
  
  
• Requête d'abattage d'arbres
  
  
• Demande de permis de construire avec dispense d'enquête
  
  
• Permis de dépôt, échafaudage et fouille

Cliquez sur l'image pour télécharger le règlement