Règlements

Règlements communaux en vigueur
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Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière de construction
Permis de dépôt, échafaudage et fouille
Entretien des chemins et autres ouvrages d'améliorations foncières
Code rural et foncier
Règlement de Police
Distribution d'eau sous pression
Règlement du Port
Règlement du Port : informations générales et règles à respecter
Règlement sur la taxe de séjour
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement de la protection des arbres
Règlement des inhumations au cimetière
Règlement communal sur la gestion des déchets
Directive communale en matière de gestion des déchets
Règlement sur l'acquisition et la perte de bourgeoisie
Règlement du conseil communal
Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
PPA la Raisse + règlement
Plan de quartier "En Chenaux" + règlement
Plan spécial Camp de Vaumarcus + règlement PPA
Les Bioles : aire forestière en limite de zones constructibles (1996) + avenants 2003/5
PPA Les Rives + règlement

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