Acceptation des préavis 15 relatif au budget 2018 et 16 relatif à l'adaptation du règlement* sur les émoluments administratifs en matière de Police des constructions et d'aménagement du territoire. 

*Le règlement est adopté sous réserve d'un préavis favorable du Canton, dont le rapport suivra prochainement. En cas de modification majeure demandée par celui-ci, le texte sera à noveau soumis au vote du Conseil. 

r 1211 Conseil Extrait PV 15 2017

 

r 1212 Conseil Extrait PV 16 2017